Prise en charge et transfert

Après tri et reclassement, s'il y a lieu, nous établissons un plan d'archivage, puis un registre d'inventaire en deux exemplaires, rédigé à partir des libellés qui figurent sur les dossiers.
L'inventaire est signé par les deux parties et constitue la base contractuelle de dépôt des documents. Chacune des parties en conserve un exemplaire.